conditions générales de vente



Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LBF ,dont le siège est à Aix en Provence,immatriculée au registre des métiers sous le numéro 341870285 et d’autre part,par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet LBF Design lampe.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LBF et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectuée par le biais du site marchand de LBF,que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.L’aquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LBF.LBF se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.Dans ce cas,les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LBF.Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert,notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont les prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande;tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.LBF se réserve de modifier ses prix à tout moment,étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l‘acheteur.Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande mais ne comprennent pas les frais de transport.
Commandes
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
Confirmer sa commande et son règlement.La confirmation entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente,la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs,personnes physique non professionnelles,bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.Modalité de paiement est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire;ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL(Secure Socket Layer) de telles sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaisance au cours du transport sur le réseau.Les paiements  peuvent également se faire par PayPal ou par chèque.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de LBF.
En cas de dommage pendant le transport,la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif;si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande,le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garanties légales prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.En cas de non-conformité d’un produit vendu,il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra,l’échangera,ou le remboursera.Toutes les réclamations,demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante:LBF, 3110 route d’Avignon,La Calade,13090 Aix en Provence,dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur,dans le processus de vente en ligne,n’est tenu que par une obligation de moyens;sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données,intrusion,virus,rupture du service,ou autres problèmes involontaires.Propriété intellectuelle;Tous les éléments du site de LBF sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LBF.
Personne n’est autorisé à reproduire,exploiter,rediffuser,ou utiliser à quelques titre que ce soit,même partiellement,des éléments du site qu’ils soient logiciels,visuels ou sonores.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LBF.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique,aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.LBF se réseve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies,et,s’il le souhaite,de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LBF.De même,les utilisateurs disposent d’un droit d’accés et de rectification des données les concernant,conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage
LBF archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.Les registres informatisés de LBF seront considérés par les parties comme preuve des communications,commandes,paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.En cas de litige,compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris,nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.